Comment gérer le harcelement sexuel au travail

[Face au conflit]com-agression sexuelle et seniorLe ministère de l’Intérieur, la préfecture  du Val d’Oise et la région Île-de-France ont lancé une vaste campagne de communication sur le harcèlement sexuel au travail, les agressions sexuelles et la maltraitance aux personnes âgées. Dans ce sens je vous propose une suite d’articles qui auront pour but de synthétiser cette démarche et de vous permettre d’avoir le maximum d’informations pour faire face à ces situations difficiles. Je commencerai par le harcèlement sexuel au travail, suivi par les agressions sexuelles (le viol) et enfin la maltraitance au sénior.

 

Agir face au harcèlement sexuel au travail.

Définition: Le Harcèlement est un enchaînement d’agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement la personne qui en est la victime. (cf. Wikipédia)

En cas de harcèlement sexuel, faites savoir immédiatement à votre interlocuteur que son comportement est inacceptable. Il convient dès lors de constituer un dossier le plus rapidement possible, car plus le temps passe, plus le harcèlement s’aggrave!

Dans le dossier, précisez:

1. Les lieux, dates, contextes, paroles et gestes du harceleur.

2. Mentionnez ses promesses, menaces et contraintes.

3. Notez les répercussions du harcèlement sexuel sur vous, votre vie privée et professionnelle (stress, crise d’angoisse, perte de poids, colère, isolement…).

4. Recueillez des témoignages directs d’autres victimes (vous n’êtes certainement pas un cas isolé), de témoins. Pensez également aux personnes qui vous entourent, qui confirmeront votre changement de comportement.

5. Faites apparaître toutes les informations qui vous seront utiles pour une éventuelle poursuite judiciaire. Même le plus infime détail.

6. Consultez un médecin si votre état de santé se dégrade et/ou en cas d’agression. Cela permettra d’établir un certificat médical accompagné d’une  éventuelle Interruption Temporaire de Travail (ITT), que vous exerciez ou non une activité  professionnelle.

Faites valoir vos droits:

– Auprès de l’inspection du travail, qui mènera une enquête en toute confidentialité.

– Informez votre employeur, les représentants du personnel, les syndicats et/ou association, de votre situation.

– Engagez une procédure pénale auprès des forces de l’ordre contre:

1. L’auteur des faits (le harceleur).
2. Votre employeur s’il vous sanctionne et/ou ne réagit pas.

Dans le cas d’un dépôt de plainte vous pouvez vous constituez partie civile, ce qui est recommandé, votre avocat pourra alors être informé de l’ensemble des éléments du dossier et du déroulement de la procédure. En cas de ressources insuffisantes, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle totale ou partielle auprès d’un Tribunal de Grande Instance.

Enfin, ne restez pas seule, parlez à votre entourage et/ou à des personnes qui sont formées pour vous écouter.

Pour aller plus loin:

Art 222-33 du Code pénal.
Art 434-5 du Code Pénal.
Art L1153-1 et L1153-2 du code du travail.
Loi n 2008-496 du 27 mai 2008.
Pour la fonction Publique: art 6 de la loi du 13 juillet 1983.

 

Cet article a 2 commentaires

  1. Convention.fr

    L’employeur, ayant une obligation de sécurité, vis-à-vis de ses employés, doit veiller que les agissements de chacun de nuisent pas aux autres. Il a l’obligation d’afficher dans les locaux les textes de loi sur le harcèlement au travail, les mentionner dans le règlement intérieur ainsi que les sanctions.
    L’employeur ne peut sanctionner ni la victime ni le témoin du harcèlement.

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