CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site face-au-conflit.com est une marque de la société BEMMOL GROUP SAS.

Le site face-au-conflit.com appartient et est administré par la Société BEMMOL GROUP SAS, R.C.S PARIS 877 638 973, dont le siège social est situé au 128, rue de la Boétie 75008 PARIS, représentée par Olivier MAILLOT, en qualité de Président, co- fondateur.

PRÉAMBULE
La Société BEMMOL GROUP SAS est une entité délivrant des services de formations et d’accompagnement, en présentiel ou à distance, à destination de particuliers et/ou d’organisations, par l’intermédiaire de son site face-au-conflit.com.

La liste et le descriptif des services proposés par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné. Ladite société a pour objet la formation, l’accompagnement et la prévention des risques et le bien-être. Ces services sont commercialisés au moyen d’un achat en ligne.

DÉFINITION DES TERMES CONTRACTUELS
Société : désigne BEMMOL GROUP SAS
Client : désigne le contractant de la Société.
Conditions Générales de Vente ( ci-après CGV) : désigne les conditions de vente déterminant les droits et obligations des Parties dans le cadre d’achats effectués sur le site internet exploité par la Société.
Partie : désigne la Société et/ou le Client.
Prestation de Service : désigne les formations ou missions de conseils et d’accompagnement en présentiel ou à distance proposées par la Société.
Site Internet : désigne le site hébergé sous le nom de domaine suivant : face-au-conflit.com

ARTICLE 1 : OBJET
La Société propose la vente de Prestations de Service, le tout étant commercialisé par l’intermédiaire de son site Internet.
La liste et le descriptif des prestations de Service proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des prestations de service proposées par la Société.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes CGV s’appliquent à la vente des prestations de Service effectuées sur le site Internet. A ce titre, les CGV font partie intégrante du contrat entre le Client et la Société.
La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires sur le site internet afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 : NATURE DES PRESTATIONS DE SERVICE VENDUS PAR LA SOCIÉTÉ
ARTICLE 3.1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les caractéristiques essentielles des Prestations de Service, leurs prix, sont mis à disposition du Client sur le Site Internet, en détail et en langue française.
Les Parties conviennent que les potentielles illustrations ou photos illustrant les Produits ou Prestations de Service offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Le prix des prestations de service est précisé sur le site Internet.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement au Client.

ARTICLE 3.2 : LA FORMATION
La formation à distance ou en présentiel est une prestation de service vendue par la Société, ayant pour objet l’apport d’une prestation suite à une demande exprimée par le Client.

ARTICLE 3.3 : LES MISSIONS DE CONSEILS et D’ASSISTANCE
Les missions de conseils et d’assistance à distance ou en présentiel sont des prestations de service vendues par la Société, ayant pour objet l’apport d’un accompagnement suite à une demande exprimée par le Client.

ARTICLE 4 : PRIX ET PAIEMENT
Les prix des prestations de service sont indiqués en Euros toutes charges comprises (TTC).
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Le prix est payé en totalité et en un seul versement à la commande via le Site Internet.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.

Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire, via le prestataire de confiance Stripe. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l’acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise La Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, ou défaut de virement, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.

ARTICLE 5 : MODALITES PRATIQUE

Le Client devra suivre les étapes suivantes pour pouvoir réaliser sa commande.
Étape 1 : Le Client choisit un créneau de rendez-vous via le service de réservation approprié (calendrier, mail, tchat, formulaire de contact). Il doit indiqué son nom, prénom, email, numéro de téléphone et répondre aux questions cibles demandées.

Etape 2 : Le Client indique son nom, prénom, email, numéro de téléphone et il répond aux questions cibles demandées.

Étape 3 : Le Client effectue la réservation du créneau et le paiement via le prestataire de confiance Stripe. Le clic sur le bouton « Confirmer l’événement» sur l’écran qui récapitule la commande et l’acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque service/produit acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande. Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l’administrateur au stade du paiement.

Étape 4 : Après confirmation du paiement, le Client reçoit un mail de confirmation.

ARTICLE 6 : RÉCLAMATIONS
Le Client peut présenter toute réclamation en contactant la Société par mail.

ARTICLE 7 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET SÉCURITÉ
Conformément au Règlement 2016/679 (UE) et du Conseil du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition de ses données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de ses données. Pour user de cette faculté, le Client doit s’adresser à la Société par mail.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
La société dégage toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
La société ne saurait être tenue pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits/services sont référencés.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de Paris sera seul compétent.